Conditions générales de vente
Préambule
Le Vendeur est éditeur de produits et de services à destination de consommateurs,
commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (https://linstantsportbyjo.fr) ainsi
que des autres sites : CLICKFUNNELS, STRIPE, GOCARDLESS. La liste et le descriptif des biens
et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné.
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des
parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.
Article 2 : Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de
Produits, effectuées au travers des sites Internet de la Société qui sont partie intégrante du
Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les
présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les
CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier
paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le
site Internet de la Société à l’adresse suivante : https://linstantsportbyjo.fr. La Société
s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place la
signature et le paraphe du client. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des
présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de
Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client
reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de
l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter
légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou
morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la
Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Article 3 : Prix
Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros hors taxes
et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des produits. Ils sont également
indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de
commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition. Pour tous les produits
expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes
automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits
d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits
et sommes ne relèvent pas du ressort du vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et
relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le
Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités
locales correspondantes. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout
moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites
Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de
livraison. Le client se verra redevable de l’intégralité de la somme dû à M. PFEUFFER
Jonathan et la société L’instant sport by Jo que ce soit pour un paiement en 1 fois ou en
plusieurs fois.
Article 3.1 : Prix - Exemple de clause illicite
La Société se réserve la possibilité de changer les prix à tout moment des produits achetés
par le consommateur en particulier pour les abonnements – ceux-ci seront librement
déterminés par le Vendeur par la suite, au fur et à mesure de l’évolution des prestations.
Article 4 : Conclusion du contrat en ligne
Le client devra suivre une série d’étapes spécifiques déterminées par le vendeur pour
pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : –
Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ; – Choix du Produit, le cas
échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification,
adresse…) ; – Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. – Vérification des
éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs. – Suivi des instructions
pour le paiement, et paiement des produits. – Livraison des produits. Le Client recevra alors
confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de
réception de la commande la confirmant. Il recevra un exemplaire .pdf des présentes
conditions générales de vente et des mentions légales. Pour les produits livrés, cette
livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la
commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le client s’engage à fournir ses
éléments d’identification véridiques. Le vendeur se réserve la possibilité de refuser la
commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour
tout motif légitime.
Article 4.1 : Disponibilités du coaching, des séances et du contenu
Les séances seront uniquement disponibles pendant la durée du coaching précédemment
souscris lors de la vente. Les séances non effectuées ne seront pas rattrapées à l’issu du
coaching sauf blessure ou maladie (la preuve de l’inaptitude sera à fournir dans les plus brefs
délais à M.PFEUFFER Jonathan). En ce sens, La durée du report sera égale à la durée de
l’indisponibilité. Le client ne disposera plus du contenu du coaching à l’issu de la durée
souscrite lors de la signature du contrat. Le contrat cessera à l’issu de la période de coaching
souscris.
Article 5 : Produits et services
Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à
disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société. Le client atteste avoir reçu un
détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution
du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks
de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces
informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément
à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la
validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des
produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre
des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet de la Société, ainsi que la
durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue
ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au
titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande
(ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué). Conformément aux dispositions
légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les
produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être
demandé à l’adresse suivante : contact@linstantsportbyjo.fr
Article 6 : Clause de réserve et propriété
Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.
Article 7 : Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le
délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande.
Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des
délais de livraison différents acheminés selon les modalités précisées lors de sa commande.
En cas de retard d’expédition pour quelque raison que ce soit, dépendante ou indépendante
de notre volonté, le Client sera immédiatement averti par e-mail. En cas de retard de
livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et
modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors
au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du
Code de la consommation. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client pend possession
physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est
transféré. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit
livré.
Article 8 : Disponibilité et présentation
Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des
stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité d’un article pour une
période supérieure à 7 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais
prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple
demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son
remboursement.
Article 9 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en
précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes
émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes
bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte
bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement Stripe ou Gocardless. Les informations
transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du
transport sur le réseau. Vos données sont donc totalement sécurisées, et confidentielles.
Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après
vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et
financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses
informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du
montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à
débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité
de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande
annulée.
Si le moyen de paiement utilisé par le client lors de la souscription au service arrive soit à
expiration, bloqué ou opposé par le client lui-même ou l’établissement financier, le client
aura un délais de 14 jours pour régulariser sa situation avec M.PFEUFFER Jonathan et soit
payé la somme due, soit transmettre les nouvelles coordonnées bancaires à M.PFEUFFER
Jonathan.
Article 10 : Délai de rétractation
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur
dispose d’un délai de 7 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de
motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai
mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de
l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être
exercé en contactant la Société de la manière suivante : <contact@linstantsportbyjo.fr>.
Nous informons les Clients que conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la
consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits virtuels,
puisqu’ils sont immédiatement disponibles après paiement, et ne sont de ce fait pas éligibles
à un quelconque remboursement ou rétractation, excepté dans le cas où le Vendeur opte
pour cette possibilité.
La garantie de 30 jours proposée par M. PFEUFFER Jonathan et la société L’instant sport by
Jo ne pourra être validée par ce dernier qu’en l’absence de résultats dans les 30 jours qui
suivent le début d’un des programmes d’accompagnement proposée par M. PFEUFFER
Jonathan et la société L’instant sport by Jo et sous conditions que le bénéficiaire du
programme est respecté dans son intégralité la méthode proposée par M. PFEUFFER
Jonathan et la société L’instant sport by Jo.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des
produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge
du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets
(emballage, accessoires, notice…) de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf
; ils doivent être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat. Conformément aux
dispositions légales, vous trouverez avec votre produit le formulaire-type de rétractation à
nous adresser à l’adresse indiquée dessus.
Article 11 : Garantie de résultats
Lorsque cette garantie est proposée au Client, celle-ci s’applique dans les Conditions
énoncées par la Société. Le Client doit être en mesure de justifier la bonne et complète
application de l’intégralité du contenu fourni par la Société, pour justifier de son manque de
résultats. La Société se réserve le droit de refuser cette garantie si le Client ne fournit pas
suffisamment de justificatifs des actions mises en place.
Article 12 : Réclamations
Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au
moyen des coordonnées suivantes : contact@linstantsportbyjo.fr
Article 13 : Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus
généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la
propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est
réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification
ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Article 14 : Force majeure
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de
survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur
avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible sur présentation d’un
certificat médical ou de toutes pièces justificatives.
Article 15 : Nullité et modification du contrat
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la
nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute
modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.
Article 16 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits
d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données
personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous
consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent
contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez
des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des
produits édités par la Société et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout
instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de
contacter le responsable du traitement (la Société) par lettre RAR. Nous effectuons sur
l’ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation.
Article 17 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que
toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.